1. Origines historiques

Comprendre l’avènement de la Vème République nécessite de se remémorer le contexte historique très particulier de la guerre d’Algérie.

Nous avons vu que la plupart des constutitions naissent d’événements historiques violents tels que des guerres ou des révolutions. L’idée de transition constitutionnelle est donc difficile à défendre en ce qui concerne la naissance des constitutions. C’est particulièrement vrai pour les constitutions françaises qui n’ont jamais résulté d’une transition pacifique.

La naissance de la Vème République peut être vue comme une exception, mais une exception relative. A la remarque que j’avais faite dans une leçon sur l’exception que représentait la constitution de la Vème République dans l’histoire des transitions constitutionnelles françaises, un étudiant a vivement réagi en soutenant que cette constitution comme les autres était une sorte de “coup d’état” perpétré par le Général de Gaulle.

Il est vrai que les événements ayant abouti à l’adoption de la constitution du 4 octobre 1958 sont mouvementés, et que certains ont soutenu pendant longtemps qu’elle était issue d’un coup de force (attention à ne pas confondre cependant cette critique avec celle formulée par François Mitterrand dans son essai Le coup d’état permanent édité en 1964, qui porte une critique du pouvoir personnel exercé par le Général de Gaulle devenu Président de la République).

 Une synthèse des événements de mai 1958 peut être lue en ligne : v. fiche Wikipedia

Nous pouvons ici proposer une courte synthèse en quelques dates, en rappelant d’abord que la crise de mai 1958 provient du refus de l’armée française de voir l’Algérie accéder à l’indépendance.

L’Algérie en effet, suite à sa conquète par la France entre 1830 (prise d’Alger) et 1902 (annexion du Sahara) et sa colonisation, est devenue un département français. Si des troubles avaient souvent eu lieu contre la colonisation française, la première action coordonnée du Front de libération nationale commencent à la Toussaint, le 1er novembre 1954. C’est le début de la guerre d’Algérie.

Les gouvernements successifs de la VIème République sont incapables de mettre fin au conflit et le Général de Gaulle, qui a quitté le pouvoir en 1946, apparaît progressivement comme “l’homme providentiel”.

Le 13 mai 1958 un “Comité de salut public” est créé par le général Massu, qui harangue la foule aux cris de “Vive De Gaulle” le 14. Le 15 mai, le Général De Gaulle se dit « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Il discutera secrétement des conditions de son retour avec le Président du Conseil Pierre Pflimlin mais ne trouvera pas d’accord.
C’est que le Général de Gaulle ne souhaite pas devenir à son tour Président du Conseil pour ramener le calme et laisser ensuite le pouvoir : il souhaite un changement de régime, selon le programme politique qu’il avait exposé dans son célèbre discours de Bayeux le 16 juin 1946 (v. infra).

Malgré l’absence d’accord avec Pierre Pflimlin, le Général de Gaulle annonce qu’il a « entamé le processus régulier nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain capable d’assurer l’unité et l’indépendance du pays ».

Malgré l’opposition de la majorité de gauche à l’Assemblée nationale, le Général de Gaulle est investi par l’Assemblée le 1er juin 1958, alors que le Président de la République a menacé de démissionner s’il n’en allait pas ainsi. Ce n’est que devant cette menace et celle du coup d’Etat militaire qui pourrait s’en suivre que la majorité de la chambre basse vote la confiance du Général de Gaulle qui devient ainsi le dernier Président du Conseil de la IVème République.

 

2. Origines politiques

Les origines politiques de la Vème République sont bien connues. Son “créateur” l’a très tôt théorisée et rendu public son dessein de renforcer le pouvoir exécutif afin d’assurer la stabilité du pouvoir et le bon fonctionnement des institutions dans son Discours de Bayeux du 16 juin 1946 dont voici un extrait :

 

 

Il suffit d’évoquer cela pour comprendre à quel point il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent, par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique. Il y a là, au surplus, pour nous une question de vie ou de mort, dans le monde et au siècle où nous sommes, où la position, l’indépendance et jusqu’à l’existence de notre pays et de notre Union Française se trouvent bel et bien en jeu. Certes, il est de l’essence même de la démocratie que les opinions s’expriment et qu’elles s’efforcent, par le suffrage, d’orienter suivant leurs conceptions l’action publique et la législation. Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et, qu’au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons.

Il est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une Assemblée élue au suffrage universel et direct. Mais le premier mouvement d’une telle Assemblée ne comporte pas nécessairement une clairvoyance et une sérénité entières. Il faut donc attribuer à une deuxième Assemblée, élue et composée d’une autre manière, la fonction d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de formuler des amendements, de proposer des projets. Or, si les grands courants de politique générale sont naturellement reproduits dans le sein de la Chambre des Députés, la vie locale, elle aussi, a ses tendances et ses droits. Elle les a dans la Métropole. Elle les a, au premier chef, dans les territoires d’outre-mer, qui se rattachent à l’Union Française par des liens très divers. Elle les a dans cette Sarre à qui la nature des choses, découverte par notre victoire, désigne une fois de plus sa place auprès de nous, les fils des Francs. L’avenir des 110 millions d’hommes et de femmes qui vivent sous notre drapeau est dans une organisation de forme fédérative, que le temps précisera peu à peu, mais dont notre Constitution nouvelle doit marquer le début et ménager le développement.

Tout nous conduit donc à instituer une deuxième Chambre dont, pour l’essentiel, nos Conseils généraux et municipaux éliront les membres. Cette Chambre complétera la première en l’amenant, s’il y a lieu, soit à réviser ses propres projets, soit à en examiner d’autres, et en faisant valoir dans la confection des lois ce facteur d’ordre administratif qu’un collège purement politique a forcément tendance à négliger. Il sera normal d’y introduire, d’autre part, des représentants, des organisations économiques, familiales, intellectuelles, pour que se fasse entendre, au-dedans même de l’État, la voix des grandes activités du pays. Réunis aux élus des assemblée locales des territoires d’outre-mer, les membres de cette Assemblée formeront le grand Conseil de l’Union française, qualifié pour délibérer des lois et des problèmes intéressant l’Union, budgets, relations extérieures, rapports intérieurs, défense nationale, économie, communications.

Du Parlement, composé de deux Chambres et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder, sous peine d’aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le Gouvernement ne serait bientôt plus rien qu’un assemblage de délégations. Sans doute aura-t-il fallu, pendant la période transitoire où nous sommes, faire élire par l’Assemblée nationale constituante le président du Gouvernement provisoire, puisque, sur la table rase, il n’y avait aucun autre procédé acceptable de désignation. Mais il ne peut y avoir là qu’une disposition du moment. En vérité, l’unité, la cohésion, la discipline intérieure du Gouvernement de la France doivent être des choses sacrées, sous peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. Or, comment cette unité, cette cohésion, cette discipline, seraient-elles maintenues à la longue si le pouvoir exécutif émanait de l’autre pouvoir auquel il doit faire équilibre, et si chacun des membres du Gouvernement, lequel est collectivement responsable devant la représentation nationale tout entière, n’était, à son poste, que le mandataire d’un parti ?

C’est donc du chef de l’État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l’Union française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir exécutif. Au chef de l’État la charge d’accorder l’intérêt général quant au choix des hommes avec l’orientation qui se dégage du Parlement.

À lui la mission de nommer les ministres et, d’abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du Gouvernement. Au chef de l’État la fonction de promulguer les lois et de prendre les décrets, car c’est envers l’État tout entier que ceux-ci et celles-là engagent les citoyens. À lui la tâche de présider les Conseils du Gouvernement et d’y exercer cette influence de la continuité dont une nation ne se passe pas. À lui l’attribution de servir d’arbitre au-dessus des contingences politiques, soit normalement par le conseil, soit, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître par des élections sa décision souveraine. À lui, s’il devait arriver que la patrie fût en péril, le devoir d’être le garant de l’indépendance nationale et des traités conclus par la France.

 

3. Origines juridiques

L’élaboration de la nouvelle constitution est encadrée par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 dont voici le contenu de l’article unique :

Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes :

Le Gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en œuvre les principes ci-après :

1° Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C’est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ;

2° Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le Gouvernement et le Parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions ;

3° Le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ;

4° L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère ;

5° La Constitution doit permettre d’organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés.

Pour établir le projet, le Gouvernement recueille l’avis d’un comité consultatif ou siègent notamment des membres du Parlement désignés par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Conseil de la République. Le nombre des membres du comité consultatif désignés par chacune des commissions est au moins égal au tiers du nombre des membres de ces commissions ; le nombre total des membres du comité consultatif désignés par les commissions est égal aux deux tiers des membres du comité.

Le projet de loi arrêté en Conseil des ministres, après avis du Conseil d’État, est soumis au référendum. La loi constitutionnelle portant révision de la Constitution est promulguée par le président de la République dans les huit jours de son adoption.

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La loi constitutionnelle du 3 juin a pour objet de déterminer le cadre démocratique dans lequel le nouveau gouvernement devra se mouvoir pour l’élaboration de la nouvelle constitution.

5 principes sont posés que sont 1. La légitimité démocratique à travers le suffrage universel 2. La séparation des pouvoirs 3. La responsabilité du gouvernement devant le Parlement (régime parlementaire) 4. L’indépendance de l’autorité judiciaire et le respect des libertés individuelles 5. L’encadrement de l’Union française (la France Métropolitaine et ses “colonies”).

Les travaux engagés notamment au sein du comité consultatif prévu par la loi constitutionnelle ont été publiés à la Documentation française :

 

Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 Octobre 1958

Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 Octobre 1958

Le projet de constitution est soumis au referendum le 27 septembre 1958. La nouvelle constitution entre en vigueur le 4 octobre de la même année.