Sommaire :
Semestre d’hiver 2021/2022
TRAVAUX DIRIGES : Liste des groupes
Fiches de Travaux dirigés :
Séance n° 1 : L’organisation juridictionnelle en France
Séance n° 2 : Comprendre un arrêt des hautes juridictions françaises
Séance n° 3 : Le commentaire d’arrêt
Séance n° 4 : L’application dans le temps de la norme jurisprudentielle
Séance n° 5 : Contrôle de conventionalité et Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
Séance n° 6 :
Séance n° 7 : Constitution et droit européen dérivé
Séance n° 8 : Personne et personnalité
Séance n° 9 : La preuve
Séance n° 10 : Détermination de la norme applicable dans l’espace