Sommaire :
Semestre d’hiver 2022/2023
TRAVAUX DIRIGES :
Liste prévisionnelle des fiches de Travaux dirigés :
Séance n° 1 : Comprendre un arrêt des hautes juridictions françaises
Séance n° 2 : Le commentaire d’arrêt
Séance n° 3 : Les sources du droit – généralités
Séance n° 4 : L’application dans le temps de la norme jurisprudentielle
Séance n° 5 : Semaine de révision
Séance n° 6 : Contrôle de conventionalité et Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
Séance n° 7 : Constitution et droit européen dérivé
Séance n° 8 : Personne et personnalité
Séance n° 9 :
Séance n° 10 :