Semestre d’hiver 2022/2023

TRAVAUX DIRIGES : Jean Faivre

Fiches de travaux dirigés DA I

Fiche n°1. Personnes publiques et autorités administratives. Méthodologie. WS 2022-2023.

Fiche n°2. La notion d’acte administratif. WS 2022-2023.

Fiche n°3.  La sortie de vigueur de l’acte administratif unilatéral.

Fiche n°4. L’identification du droit administratif.

Fiche n° 5. Le régime du contrat administratif

Fiche n° 6. Service public et personnes privées.

Fiche n° 7. Concours ou concurrence des polices ?

Fiche n°8. Légalité des mesures de police

Semestre d’été 2022

TRAVAUX DIRIGES :

Fiches de travaux dirigés DA II

Fiche n°1. : Invocabilité des normes devant le juge administratif

Fiche n°2. Le droit de l’Union européenne et le droit administratif

Fiche n°3. Faute personnelle et faute de service

Fiche n°4. La responsabilité administrative du fait des actes légaux

Fiche n° 5. Le préjudice et le lien de causalité

Fiche n° 6. La répartition des compétences

Fiche n° 7. Le contrôle de la qualification juridique des faits

Fiche n°8. Qualité et intérêt à agir

Semestre d’hiver 2021/2022

TRAVAUX DIRIGES : Ilan Lavot (WS) / Jean Faivre, Adèle Motte, Grégoire Niango (SoSe)

Fiches de travaux dirigés DA I

Fiche n°1. Personnes publiques et autorités administratives. Méthodologie.

Fiche n°2. La notion d’acte administratif

Fiche n°3.  La sortie de vigueur de l’acte administratif unilatéral.

Fiche n°4. L’identification du droit administratif.

Fiche n° 5. Le régime du contrat administratif

Fiche n° 6. Service public et personnes privées.

Fiche n° 7. Concours ou concurrence des polices ?

Fiche n°8. Légalité des mesures de police

Fiches de travaux dirigés DA II

Fiche n° 1. L’invocabilité des normes devant le juge administratif