Semestre d’hiver 2022/2023
TRAVAUX DIRIGES : Jean Faivre
Fiches de travaux dirigés DA I
Fiche n°1. Personnes publiques et autorités administratives. Méthodologie. WS 2022-2023.
Fiche n°2. La notion d’acte administratif. WS 2022-2023.
Fiche n°3. La sortie de vigueur de l’acte administratif unilatéral.
Fiche n°4. L’identification du droit administratif.
Fiche n° 5. Le régime du contrat administratif
Fiche n° 6. Service public et personnes privées.
Fiche n° 7. Concours ou concurrence des polices ?
Fiche n°8. Légalité des mesures de police
Semestre d’été 2023
Fiches de travaux dirigés DA II
Fiche n°1. : Invocabilité des normes devant le juge administratif (fiche de l’année précédente)
Fiche n°2. Le droit de l’Union européenne et le droit administratif (fiche de l’année précédente)
Fiche n°3. Faute personnelle et faute de service (fiche de l’année précédente)
Fiche n°4. La responsabilité administrative du fait des actes légaux
Fiche n° 5. Le préjudice et le lien de causalité
Fiche n° 6. La répartition des compétences
Fiche n° 7. Le contrôle de la qualification juridique des faits
Fiche n°8. Qualité et intérêt à agir (fiche de l’année précédente)
Semestre d’hiver 2021/2022
TRAVAUX DIRIGES : Ilan Lavot (WS) / Jean Faivre, Adèle Motte, Grégoire Niango (SoSe)
Fiches de travaux dirigés DA I
Fiche n°1. Personnes publiques et autorités administratives. Méthodologie.
Fiche n°2. La notion d’acte administratif
Fiche n°3. La sortie de vigueur de l’acte administratif unilatéral.
Fiche n°4. L’identification du droit administratif.
Fiche n° 5. Le régime du contrat administratif
Fiche n° 6. Service public et personnes privées.
Fiche n° 7. Concours ou concurrence des polices ?
Fiche n°8. Légalité des mesures de police
Fiches de travaux dirigés DA II
Fiche n° 1. L’invocabilité des normes devant le juge administratif