Course Content

Lessons Status
1

Leçon n° 1 : Leçon initiale du cours de droit administratif français (2017-2018)

2

Leçon n° 2 : Personnes publiques et autorités administratives (2017-2018)

3

Leçon n° 3 : Biens et agents de l’administration

4

Leçon n° 4 : La notion d'acte administratif unilatéral

5

Leçon n° 5 : Identification de l'acte administratif unilatéral

6

Leçon n° 6 : Les catégories d'actes administratifs unilatéraux

7

Leçon n° 7 : Régime des actes administratifs : l'entrée en vigueur

8

Leçon n° 8 : La sortie de vigueur de l’acte administratif unilatéral

9

Leçon n°9 : L'identification du contrat administratif

10

Leçon n° 10 : Le régime du contrat administratif

11

Leçon n°11 : L'identification du service public : le critère organique

12

Leçon n°12 : Identification du service public : le critère matériel

13

Leçon n° 13 : Les régimes du service public - Les règles distinctes (SPIC - SPA)

14

Leçon n°14 : Les régimes des services publics - Les règles communes

15

Leçon n° 15 : La distinction des polices

16

Leçon n°16 : L'articulation des polices

17

Leçon n° 17 : Les limites aux pouvoirs de police en temps normal

18

Leçon n°18 : la légalité de crise

19

Leçon 29 : Applicabilité des normes internationales

20

Leçon n°27 : Les composantes du bloc de constitutionnalité

21

Leçon n° 28 : Constitution et acte administratif

22

Leçon 30 : Invocabilité des normes internationales

23

Leçon 31 : Le droit de l'Union européenne, source de la légalité administrative