Semestre d’hiver 2023/2024

TRAVAUX DIRIGES : Jean Faivre

Fiches de travaux dirigés DA I

Fiche n°1. Personnes publiques et autorités administratives

Fiche n°2. La notion d’acte administratif

Fiche n°3.  La sortie de vigueur de l’acte administratif unilatéral.

Fiche n°4. L’identification du droit administratif.

Fiche n° 5. Le régime du contrat administratif

Fiche n° 6. Service public et personnes privées.

Fiche n° 7. Concours ou concurrence des polices ?

Fiche n°8. Légalité des mesures de police

 

Semestre d’été 2023

TRAVAUX DIRIGES :

Fiches de travaux dirigés DA II

Fiche n°1. : Invocabilité des normes devant le juge administratif (fiche de l’année précédente)

Fiche n°2. Le droit de l’Union européenne et le droit administratif (fiche de l’année précédente)

Fiche n°3. Faute personnelle et faute de service (fiche de l’année précédente)

Fiche n°4.  La responsabilité administrative du fait des actes légaux 

Fiche n° 5. Le préjudice et le lien de causalité

Fiche n° 6. La répartition des compétences

Fiche n° 7. Le contrôle de la qualification juridique des faits

Fiche n°8. Qualité et intérêt à agir (fiche de l’année précédente)