Semestre d’été 2021
TRAVAUX DIRIGES :
Fiches de TD
Séance n° 1 :
Séance n° 2 : Le droit de l’Union européenne et le droit administratif
Semestre d’hiver 2020/2021
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF :
Les cours seront assurés via Zoom. Les étudiants recevront un lien par courrier électronique.
TRAVAUX DIRIGES :
Fiches de travaux dirigés
Fiche n°1 Droit administratif I. Personnes publiques et autorités administratives. Méthodologie.
Fiche n°2. Droit administratif I. Indentification de l’acte administratif.
Fiche n°3. Droit administratif I. La sortie de vigueur de l’acte administratif unilatéral.
Fiche n°4. Droit administratif I. L’identification du contrat administratif.
Fiche n° 5. Droit administratif I. Service public et personnes privées.
Fiche n°6. Droit administratif I. La neutralité du service public.
Fiche n°8. Droit administratif I. Légalité des mesures de police.
Semestre d’été 2020/2021
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF :
Les cours seront assurés via Zoom. Les étudiants recevront un lien par courrier électronique.
TRAVAUX DIRIGES :
Fiches de travaux dirigés
TD_2020-2021_DAII_Fiche8 – La qualification juridique des faits
TD_2020-2021_DAII_Fiche9 – Qualité et intérêt à agir