Semestre d’hiver 2021/2022

TRAVAUX DIRIGES : M. Lavot

Liste des groupes de TD

Fiches de travaux dirigés

Fiche n°1. Personnes publiques et autorités administratives. Méthodologie.

Fiche n°2. La notion d’acte administratif

Fiche n°3.  La sortie de vigueur de l’acte administratif unilatéral.

Fiche n°4. L’identification du droit administratif.

Fiche n° 5. Le régime du contrat administratif

Fiche n° 6. Service public et personnes privées.

Fiche n° 7. Concours ou concurrence des polices ?

Fiche n°8. Légalité des mesures de police