Nous ne résistons pas à l’envie de faire une leçon spéciale sur l’élection du président des Etats-Unis (President of the United States, POTUS).

C’est un peu en avance sur le programme, puisque nous étudions en principe le système américain à la fin du premier semestre. L’occasion de l’élection du 45ème président des Etats-Unis ce mardi 8 novembre 2016 nous permet d’aborder le sujet un peu en avance.

Mais puisque nous ne respectons pas l’ordre du programme, quelques notions doivent être abordées de manière initiale (I).

Nous examinerons ensuite les différentes étapes menant à la désignation du Président des Etats-Unis, des primaires à l’entrée en fonction du Président (II).

Puisque c’est la foire médiatique, nous finirons par une série de questions ponctuelles et de références pour ceux qui veulent approfondir le sujet (III).

I. Quelques notions essentielles à la compréhension du scrutin

A./ L’organisation de l’élection du POTUS est imprégnée du principe fédéral

Lorsque l’on compare l’élection du président des Etats-Unis avec l’élection du président de la République française, une différente frappe : tandis que l’élection française est organisée sur le principe d’unité de l’Etat, le corps électoral étant l’ensemble des électeurs français, l’élection américaine est conditionnée par l’organisation fédérale des Etats-Unis d’Amérique, par les principes de répartion des pouvoirs (check and balance) d’autre part.

1) Le système fédéral : 50 Etats composant un Etat

De l’organisation fédérale des USA découle le fait que c’est au sein de chaque Etat qu’est organisée l’élection du POTUS. De grands électeurs seront désignés au sein de chacun des 50 Etats pour composer un collègue national qui se réunira le 12 décembre. C’est ce collège qui désignera le Président des Etats-Unis.

Cette organisation est le signe du principe fédéral : les Etats envoient des déléguée pour désigner le Président des Etats-Unis.

Sans remettre en cause l’autorité du POTUS, celà participe du compromis fédéraliste : les Etats-Unis ont en 1787 été “vendus” aux plus sceptiques comme ne devant pas remettre en cause l’existence même des Etats fédérés ni de leurs prérogatives au sein de la fédération, qui est un système plus intégré que la Confédération créée en 1776.

2) L’Election Day : on élit tout le monde, sauf le Président

Le 8 novembre 2016 n’est pas que le jour de l’élection du Président des Etats-Unis. Et même, ce jour-là une seule personne ne sera pas élue : c’est le Président des Etats-Unis. Ce paradoxe, nous l’avons expliqué : le 8 novembre 2016 sont désignés les grands électeurs chargés d’élire le Président. Ce n’est donc pas à strictement parler le 8 novembre que l’élection du Président est faite.

En revanche le premier mardi suivant le premier lundi de novembre, tous les deux ans, ont lieu des élections aux deux chambres du Congrès américain : la Chambre des représentants et le Sénat.

Le Sénat est composé de 100 sénateurs, 2 par Etat. Le mandat d’un sénateur dure 6 ans. Un tiers des sièges est renouvlé tous les 2 ans. En 2016, 34 sièges sont en jeu, 24 détenus par des républicains, 10 par des démocrates.

Par ailleurs, ce sont les 435 postes de la Chambre des représentants qui seront renouvelés le 8 novembre.

Ainsi, l’élection du Président s’accomagne d’un enjeu majeur: le contrôle du législatif.

Faute de majorité au Congrès en raison d’une domination républicaine au Sénat, Barack Obama a eu le plus grand mal (et a pour l’essentiel été empêché) à mettre en oeuvre des réformes.

 

B./ Le rôle et les fonctions du Président des Etats-Unis

Le POTUS n’est rien seul. L’on peut, toutes proportions gardées, dire que le Président de la République française a infniment plus de pouvoirs que le Président des Etats-Unis.

1) Le pouvoir normatif

Participation au législatif

« Article 1 – Section 7.

[…]

2. Tout projet de loi adopté par la Chambre des représentants et par le Sénat devra, avant d’acquérir force de loi, être soumis au président des États-Unis. Si celui-ci l’approuve, il le signera ; sinon il le renverra, avec ses objections, à la chambre dont il émane, laquelle insérera les objections in extenso sur son procès-verbal et procédera à un nouvel examen du projet. Si, après ce nouvel examen, le projet de loi réunit en sa faveur les voix des deux tiers des membres de cette chambre, il sera transmis, avec les objections qui l’accompagnaient, à l’autre chambre, qui l’examinera également de nouveau, et, si les deux tiers des membres de celle-ci l’approuvent, il aura force de loi. En pareil cas, les votes des deux chambres seront acquis par oui et par non, et les noms des membres votant pour et contre le projet seront portés au procès-verbal de chaque chambre respectivement. Tout projet non renvoyé par le président dans les dix jours (dimanche non compris) qui suivront sa présentation, deviendra loi comme si le président l’avait signé, à moins que le Congrès n’ait, par son ajournement, rendu le renvoi impossible ; auquel cas le projet n’acquerra pas force de loi ».

Executive orders

L’on doit noter en outre la pratique des Signing Statements

Hamed Jendoubi, La présidence de George W. Bush et la pratique des déclarations de signature (signing statements) : véritable modification de l’équilibre des pouvoirs ou simple démonstration de force institutionnelle ?

2) Chef de l’exécutif

« Article 2 Section 1.

1. Le pouvoir exécutif sera confié à un président des États-Unis d’Amérique. Il restera en fonction pendant une période de quatre ans et sera, ainsi que le vice-président choisi pour la même durée, élu comme suit […] »

Agencies

3) Chef des armées

Article 2 – Section 2.

« 1. Le président sera commandant en chef de l’armée et de la marine des États-Unis, et de la milice des divers États quand celle-ci sera appelée au service actif des États-Unis. Il pourra exiger l’opinion, par écrit, du principal fonctionnaire de chacun des départements exécutifs sur tout sujet relatif aux devoirs de sa charge. Il aura le pouvoir d’accorder des sursis et des grâces pour crimes contre les États-Unis, sauf dans les cas d’impeachment ».

Loi militaire de 1973

Intervention extérieure : 60 jours

4) Politique étrangère

Article II – Section 2

« 2. Il aura le pouvoir, sur l’avis et avec le consentement du Sénat, de conclure des traités, sous réserve de l’approbation des deux tiers des sénateurs présents. Il proposera au Sénat et, sur l’avis et avec le consentement de ce dernier, nommera les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls, les juges à la Cour suprême, et tous les autres fonctionnaires des États-Unis dont la nomination n’est pas prévue par la présente Constitution, et dont les postes seront créés par la loi. Mais le Congrès pourra, lorsqu’il le jugera opportun, confier au président seul, aux cours de justice ou aux chefs des départements, la nomination de certains fonctionnaires inférieurs ».

–> Ratification par le Congrès

 

C./ Des modes de scutin et des différentes règles de majorité

Explication des termes : Majorité simple / Majorité absolue / Majorité qualifiée

Suffrage / Suffrage universel direct / Suffrage universel indirect

II. Les mécanismes à l’oeuvre dans la désignation du POTUS

Le graphique ci-dessous résume assez bien les différentes informations essentielles à connaître pour comprendre le processus de désignation du Président des Etats-Unis.

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En résumé et pour reprendre les notions que nous venons de voir, l’élection présidentielle américaine est une élection à suffrage universel indirect.

Les citoyens américains inscrits sur les listes électorales désignent des grands-électeurs qui se sont eux-mêmes déclarés pour un candidat .

Les 538 électeurs sont répartis par Etat selon une clé de recensement démographique. Lre graphique suivant, créé pour l’élection de 2012, montre la répartition des Grands Electeurs par Etat.

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Dans chaque État, la majorité simple suffit pour emporter la totalité des grands électeurs : c’est la règle dite winner takes all. Seuls les Etats du Maine et du Nebraska font exception à cette règle.

Est élu le candidat qui réunit sur lui les suffrages de la majorité des grands électeurs, soit 270 sur 538.

III. Notes et références

http://www.monde-diplomatique.fr/mav/125/BREVILLE/48410

De quelques idées reçues sur l’élection présidentielle américaine