Durant la leçon initiale du cours de droit administratif seront abordées des questions prosaïques relatives à la documentation (ouvrages conseillés) et au régime des cours et travaux dirigés.

La Chaire de droit public français met à la disposition des étudiants, comme de toute personne intéressée par le droit administratif français, le manuel de droit administratif français du Professeur Pierre TIFINE qui en est à sa quatrième édition aux Editions juridiques franco-allemandes (v. le site des EJFA).

La version imprimée peut être acquise au prix de 39 euros sur la plateforme Morebooks!  ou sur Amazon

Ce manuel a été publié dans sa cinquième édition, en intégralité, à la Revue générale du droit (www.revuegeneraledudroit.eu) (actualisation de la quatrième à la cinquième édition effectuée en octobre 2020).

Une présentation générale du plan permettra d’aborder les grandes lignes des deux semestres de droit administratif français.

Vous trouverez également ici la liste des fiches de travaux dirigés.

Plan du cours

PREMIERE PARTIE : LE CONTENU DE L’ACTION ADMINISTRATIVE

TITRE I. Les moyens de l’action administrative

CHAPITRE I. Les moyens matériels de l’action administrative

CHAPITRE II. Les moyens juridiques de l’action administrative

TITRE II. Les buts de l’action administrative

CHAPITRE I. Le service public

CHAPITRE II. La police administrative

SECONDE PARTIE : LES LIMITES DE L’ACTION ADMINISTRATIVE

TITRE I. L’objet du contrôle de l’action administrative.

CHAPITRE I. La légalité administrative

Chapitre II. La responsabilité administrative

TITRE II.  Les moyens du contrôle sur l’action administrative

chapitre I. L’administration et son juge

CHAPITRE II. Les recours contentieux

Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous le plan détaillé du cours pour l’année 2019-2020 (mise à jours prévue au cours du mois de novembre).

DA_2019-2020-2

Télécharger le plan de cours

 

Liste des fiches de travaux dirigés

1. Personnes publiques et autorités administratives

2. La notion d’acte administratif

3. La sortie de vigueur de l’acte administratif unilatéral

4. L’identification du contrat administratif

5. Service public et personnes privées

6. Service public et laïcité

7. La police administrative

8. Le concours des polices

9. La légalité de crise