Quizz intermédiaire. DA I – Leçon 2

L’affirmation suivante est-elle exacte : « les personnes publiques sont toujours des personnes morales » ?

Le Président de la République est une personne publique, au même titre que le Premier ministre et les ministres.

Les personnes publiques peuvent être réparties dans deux catégories distinctes, selon la théorie de la personnalité morale de Léon Michoud. Les collectivités territoriales appartiennent à l’une de ces catégories. Laquelle ?

Choisissez, parmi les propositions ci-dessous, des exemples de personnes publiques ou de catégories de personnes publiques (choix multiples).

De quelle année date le célèbre jugement du Tribunal des conflits « Canal de Gignac » ?

Depuis le jugement Canal de Gignac, quels sont les critères utilisés par le Conseil d’Etat et le Tribunal des conflits pour identifier une personne publique (en principe qualifiée d’établissement public) lorsqu’une personne morale ou une catégorie de personnes morales n’a pas été explicitement qualifiée par le législateur ?

Quel est l’apport de la décision Chemins de fer de l’Est de 1907 (CE, 6 déc. 1907, Compagnie de chemin de fer de l’Est).