Durant la leçon initiale du cours de droit administratif seront abordées des questions prosaïques relatives à la documentation (ouvrages conseillés) et au régime des cours et travaux dirigés.
La Chaire de droit public français met à la disposition des étudiants, comme de toute personne intéressée par le droit administratif français, le manuel de droit administratif français du Professeur Pierre TIFINE qui en est à sa sixième édition aux Editions juridiques franco-allemandes (v. le site des EJFA).
La version imprimée peut être acquise en deux tomes, au prix de 24 euros 90 le tome, sur le site de la plateforme Morebooks!
Ce manuel a été publié dans sa sixième édition, en intégralité, à la Revue générale du droit (www.revuegeneraledudroit.eu).
Une présentation générale du plan permettra d’aborder les grandes lignes des deux semestres de droit administratif français.
Vous trouverez également ici la liste des fiches de travaux dirigés.
Plan du cours
PREMIERE PARTIE : LE CONTENU DE L’ACTION ADMINISTRATIVE
TITRE I. Les moyens de l’action administrative
CHAPITRE I. Les moyens matériels de l’action administrative
CHAPITRE II. Les moyens juridiques de l’action administrative
TITRE II. Les buts de l’action administrative
CHAPITRE I. Le service public
CHAPITRE II. La police administrative
SECONDE PARTIE : LES LIMITES DE L’ACTION ADMINISTRATIVE
TITRE I. L’objet du contrôle de l’action administrative.
CHAPITRE I. La légalité administrative
CHAPITRE II. La responsabilité administrative
TITRE II. Les moyens du contrôle sur l’action administrative
CHAPITRE I. L’administration et son juge
CHAPITRE II. Les recours contentieux
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Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous le plan détaillé du cours (pour l’année 2019-2020)
Liste des fiches de travaux dirigés
1. Personnes publiques et autorités administratives
2. La notion d’acte administratif
3. La sortie de vigueur de l’acte administratif unilatéral
4. L’identification du contrat administratif
5. Service public et personnes privées
6. Service public et laïcité
7. La police administrative
8. Le concours des polices
9. La légalité de crise