Durant la leçon initiale du cours de droit administratif seront abordées des questions prosaïques relatives à la documentation (ouvrages conseillés) et au régime des cours et travaux dirigés.

La Chaire de droit public français met à la disposition des étudiants, comme de toute personne intéressée par le droit administratif français, le manuel de droit administratif français du Professeur Pierre TIFINE qui en est à sa sixième édition aux Editions juridiques franco-allemandes (v. le site des EJFA).

La version imprimée peut être acquise en deux tomes, au prix de 24 euros 90 le tome, sur le site de la plateforme Morebooks!

Ce manuel a été publié dans sa sixième édition, en intégralité, à la Revue générale du droit (www.revuegeneraledudroit.eu).

Une présentation générale du plan permettra d’aborder les grandes lignes des deux semestres de droit administratif français.

Vous trouverez également ici la liste des fiches de travaux dirigés.

I.         Plan du cours

PREMIERE PARTIE : LE CONTENU DE L’ACTION ADMINISTRATIVE

TITRE I. Les moyens de l’action administrative

CHAPITRE I. Les moyens matériels de l’action administrative

CHAPITRE II. Les moyens juridiques de l’action administrative

TITRE II. Les buts de l’action administrative

CHAPITRE I. Le service public

CHAPITRE II. La police administrative

 

SECONDE PARTIE : LES LIMITES DE L’ACTION ADMINISTRATIVE

TITRE I. L’objet du contrôle de l’action administrative.

CHAPITRE I. La légalité administrative

CHAPITRE II. La responsabilité administrative

TITRE II.  Les moyens du contrôle sur l’action administrative

CHAPITRE I. L’administration et son juge

CHAPITRE II. Les recours contentieux

II.         Liste des fiches de travaux dirigés

A.      Premier sémestre (mis à jour en été 2024)

1. Personnes publiques et autorités administratives

2. La notion d’acte administratif

3. La sortie de vigueur de l’acte administratif unilatéral

4. L’identification du contrat administratif

5. Le régime du contrat administratif

6. La neutralité du service public

7. Concours ou concurrence des polices

8. Le contenu des mesures de police

B.      Deuxième sémestre (mis à jour en été 2024)

1. Invocabilité des normes devant le juge administratif

2. Droit de l’Union européenne et droit administratif

3. Faute personnelle et faute de service

4. La responsabilité du fait des actes légaux

5. Le préjudice et le lien de causalité

6. La répartition des compétences

7. Quelques aspects de contentieux administratif I :Décision préalable, purge des vices et degré du contrôle exercé par le juge

8. Quelques aspects de contentieux administratif II : Les conditions tendant au requérant