par Philippe COSSALTER | Mai 16, 2021
Nous examinerons ci-dessous l’origine des PFRLR (A) avant d’en examiner la liste (B). A. Origine des PFRLR Les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sont cités à l’alinéa 1er du préambule de la Constitution de 1946 : « 1. Au lendemain...
par Philippe COSSALTER | Mai 16, 2021
Les dix-sept articles de la Déclaration constituent des éléments essentiels du droit constitutionnel français contemporain. Aucun d’entre eux n’est restreint dans un rôle purement déclaratoire : ils ont tous un impact sur le droit positif. Article 1 : Principe général...
par Philippe COSSALTER | Mai 16, 2021
Fiche en cours de construction. I./ Rappels : le nouveau constitutionnalisme II. Le contenu des normes constitutionnelles substantielles A./ Les normes de compétence et de procédure : distinction B./ La garantie des droits et libertés : définition 1) La...
par Philippe COSSALTER | Mai 3, 2021
§1. les rapports de l’ordre interne avec l’ordre international §2. Les différentes modalités de contrôle du respect de la hiérarchie des normes A./ Le contrôle de la loi Bibliographie Ferrari (Sebastien), “De l’art du trompe-l’oeil : l’abrogation implicite...
par Philippe COSSALTER | Avr 25, 2021
Il est difficile de trouver, dans le plan général de présentation des institutions françaises, une place adéquate au Conseil constitutionnel. L’institution est en effet hybride : elle ne peut être qualifiée de juridiction bien que ses nouvelles missions la rapprochent...
par Philippe COSSALTER | Avr 25, 2021
Le judiciaire en France n’est pas même un « pouvoir » : c’est une autorité [1]. Le terme utilisé par la Constitution illustre une méfiance séculaire qui irrigue le droit constitutionnel français depuis la Révolution française. Si le rôle du judiciaire dans le...
par Philippe COSSALTER | Avr 25, 2021
Script de cours en construction §1./ Le vote sur la declaration de politique générale et les moyens d’engagement de la responsabilité du gouvernement Article 49 C A./ La déclaration de politique générale (al. 1) B./ La motion de censure (article 49 al. 2)...
par Philippe COSSALTER | Avr 11, 2021
Il est évidemment exclu d’évoquer ici l’ensemble des règles constitutionnelles et internationales que doivent respecter les lois adoptées par le Parlement. Il est cependant possible d’identifier des trais communs qui s’imposent à la loi quel qu’en soit le contenu. La...
par Philippe COSSALTER | Avr 11, 2021
Le processus législatif est lui aussi largement encadré par le Gouvernement que l’on retrouve à toutes les étapes du travail parlementaire, au niveau de l’initiative des lois (1), de la maîtrise de l’ordre du jour (2), du droit d’amendement (3), de la fixation du...
par Philippe COSSALTER | Avr 11, 2021
§1./ Détermination de la compétence législative La Constitution du 4 octobre 1958 innove en créant un domaine réservé au pouvoir réglementaire. Le législateur ne peut plus intervenir dans tous les domaines : il existe une répartition des fonctions normatives entre le...
par Philippe COSSALTER | Avr 11, 2021
Le Parlement est composé de deux chambres : la chambre des députés appelée Assemblée nationale (§1) et le Sénat (§2). §1./ L’Assemblée nationale Le terme « Assemblée nationale » n’a pas toujours été le nom donné à la chambre des députés. La chambre basse a longtemps...
par Philippe COSSALTER | Avr 11, 2021
L’exécutif français est dit « bicéphale » : il a deux têtes que sont le Président de la République et le Premier ministre. Les rapports entre les deux têtes de l’exécutif français sont évidemment différents, selon que le Parlement est de la même majorité politique que...
par Philippe COSSALTER | Avr 11, 2021
§1) Le Premier ministre Le Premier ministre est, selon le texte de la Constitution, l’autorité exécutive disposant du plus de pouvoirs. L’article 20 de la Constitution dispose en son alinéa 1er que « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation »....
par Philippe COSSALTER | Avr 11, 2021
Le Président de la République est probablement la figure la plus connue du système constitutionnel et politique français. Nous dirons dès maintenant qu’à titre personnel, nous sommes favorable à une réforme de l’institution. Ce point de vue influencera probablement...
par Philippe COSSALTER | Mar 8, 2021
L’Algérie est, en 1958, l’un des nombreux territoires coloniaux souhaitant accéder à l’indépendance. Si le Maroc et la Tunisie accèdent assez aisément à l’indépendance en 1956, la France n’entend pas accorder son indépendance à l’Algérie. L’Algérie est alors un...
par Philippe COSSALTER | Jan 19, 2021
L’effondrement de l’Empire marque l’avènement de la République. La IIIème République, si importante dans l’histoire constitutionnelle française, naîtra de manière chaotique et incertaine (I). Après la parenthèse de la Seconde guerre mondiale, la IVème République n’est...
par Philippe COSSALTER | Jan 19, 2021
§1. Les Chartes constitutionnelles A./ La Restauration Le terme « Restauration » désigne la période allant de la chute de l’Empire en 1814-1815 à 1830. Il fait référence à la restauration de la monarchie, par l’accession au trône des deux plus jeunes frères de...
par Philippe COSSALTER | Jan 4, 2021
§1. De la réunion des Etats-généraux à la Convention Nous ne pourrons pas donner un panorama, même très partiel, de la Révolution français dans le cadre du présent cours. Nous nous contenterons ici de présenter les grands textes qui ont été adoptés entre la réunion...
par Philippe COSSALTER | Jan 4, 2021
par Philippe COSSALTER | Jan 4, 2021
La classification des formes de gouvernement ne doit pas être confondue avec celle des régimes politiques. Les formes de gouvernement ou formes d’exercice du pouvoir relèvent d’une très ancienne tradition d’étude politique (jusqu’à la Grèce...
