L’Algérie est, en 1958, l’un des nombreux territoires coloniaux souhaitant accéder à l’indépendance. Si le Maroc et la Tunisie accèdent assez aisément à l’indépendance en 1956, la France n’entend pas accorder son indépendance à l’Algérie. L’Algérie est alors un département français, même si son territoire est plus grand que le territoire métropolitain. C’est aussi la colonie française la plus ancienne sur le territoire africain (1830) et la plus riche. La guerre d’indépendance qui débute le 1^er novembre 1954 entraîne une escalade militaire. Une partie de l’armée française est favorable au maintien de l’Algérie française et un risque de coup d’Etat militaire menace les institutions de la IVème République.

C’est dans ce contexte très troublé que le Général de Gaulle est rappelé au pouvoir. Celui-ci ne souhaite pas devenir simplement Président du Conseil : il ne revient au pouvoir le 1^er juin 1958 que pour élaborer une nouvelle constitution. Ce sera l’objet de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui, en quelques lignes établit les conditions de la révision constitutionnelle en cinq points : le suffrage universel est la seule source du pouvoir ; le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être séparés ; le gouvernement doit être responsable devant le Parlement ; l’indépendance du pouvoir judiciaire doit être garantie, de même que l’exercice des libertés publiques définies par le Préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; la Constitution doit organiser les rapports de la République avec ses colonies et anciennes colonies.

C’est dans ce cadre très large qu’est élaboré le projet constitutionnel qui sera très largement approuvé par referendum et entrera en vigueur le 4 octobre 1958. L’équilibre des institutions est celui qui était préconisé dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 (v. supra). C’est la Constitution actuelle.

§1. Les origines historiques

Evénements en Algérie

13 mai 1958

1^er juin 1958 Formation du gouvernement du Général de Gaulle

§2. Les origines politiques

Discours de Bayeux 16 juin 1946

§3. Les origines juridiques

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958

L’Assemblée nationale et le Conseil de la République ont délibéré,

L’Assemblée nationale a adopté,

Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1^er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes :

Le Gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en oeuvre les principes ci-après :

1° Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C’est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ;

2° Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le Gouvernement et le Parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions ;

3° Le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ;

4° L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère ;

5° La Constitution doit permettre d’organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés.

Pour établir le projet, le Gouvernement recueille l’avis d’un comité consultatif ou siègent notamment des membres du Parlement désignés par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Conseil de la République. Le nombre des membres du comité consultatif désignés par chacune des commissions est au moins égal au tiers du nombre des membres de ces commissions ; le nombre total des membres du comité consultatif désignés par les commissions est égal aux deux tiers des membres du comité.

Le projet de loi arrêté en Conseil des ministres, après avis du Conseil d’État, est soumis au référendum. La loi constitutionnelle portant révision de la Constitution est promulguée par le président de la République dans les huit jours de son adoption. La présente loi sera exécutée comme loi de l’État.

Fait à Paris, le 3 juin 1958. René Coty

Par le président de la République,

Le président du Conseil des ministres, C de GaulleLe ministre d’État, Guy MolletLe ministre d’État, Pierre PflimlinLe ministre d’État, Félix Houphouët-BoignyLe ministre d’État, Louis JacquinotLe garde des sceaux, ministre de la justice, Michel Debré

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