La classification des formes de gouvernement ne doit pas être confondue avec celle des régimes politiques. Les formes de gouvernement ou formes d’exercice du pouvoir relèvent d’une très ancienne tradition d’étude politique (jusqu’à la Grèce antique). Mais les classifications anciennes (§1) qui sont essentiellement fondées sur le nombre de détenteurs du pouvoirs politique sont peu satisfaisantes. De nouvelles classifications, fondées sur l’exercice effectif des droits et libertés, semblent plus efficientes (§2).
Bibliographie indicative
Léon Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 36 ème édition, pp. 94 s.
Fareed Zakaria, « The rise of illiberal democracy », Foreign Affairs, nov./déc. 1997, vol. LXXVI.
§1. Les classifications anciennes
Selon une classification suivie de l’Antiquité à l’époque moderne, il existerait trois formes de gouvernement : la monarchie ou gouvernement d’un seul, l’oligarchie ou gouvernement de plusieurs, et la démocratie ou gouvernement du plus grand nombre.
Des termes divers peuvent être utilisés.
Aristote par exemple pose une classification en trois types de gouvernements : monarchie, aristocratie et république.
Lorsque ces gouvernements sont « purs » ils méritent ces dénominations mais (toujours pour Aristote) lorsqu’ils sont dévoyés, ils se nomment :
Voici un extrait du Politique d’Aristote (Aristote, La Politique. Traduite en français d’après le texte collationné sur les manuscrits et les éditions principales J. Barthélémy-Saint-hilaire député à l’Assemblée Nationale Membre de l’Institut (Académie des Sciences morales et poétiques.). Troisième édition Revue et corrigée. Paris Librairie philosophique de Ladrange 1874. Numérisé par l’Abbé Stéphane TORQUEAU http://remacle.org/) :
« § 1. Le gouvernement et la constitution étant choses identiques, et le gouvernement étant le maître suprême de la cité, il faut absolument que ce maître soit, ou un seul individu, ou une minorité, ou enfin la masse des citoyens. Quand le maître unique, ou la minorité, ou la majorité gouvernent dans l’intérêt général, la constitution est nécessairement pure; quand ils gouvernent dans leur propre intérêt, soit dans l’intérêt d’un seul, soit dans l’intérêt de la minorité, soit dans l’intérêt de la foule, la constitution est déviée de son but, puisque de deux choses l’une: ou les membres de l’association ne sont pas vraiment citoyens; ou, s’ils le sont, ils doivent avoir leur part de l’avantage commun.
§ 2. Quand la monarchie ou gouvernement d’un seul a pour objet l’intérêt général, on la nomme vulgairement royauté. Avec la même condition, le gouvernement de la minorité, pourvu qu’elle ne soit pas réduite à un seul individu, c’est l’aristocratie, ainsi nommée, soit parce que le pouvoir est aux mains des gens honnêtes, soit parce que le pouvoir n’a d’autre objet que le plus grand bien de l’État et des associés. Enfin, quand la majorité gouverne dans le sens de l’intérêt général, le gouvernement reçoit comme dénomination spéciale la dénomination générique de tous les gouvernements, et se nomme république.
§ 3. Ces différences de dénomination sont fort justes. Une vertu supérieure peut être le partage d’un individu, d’une minorité; mais une majorité ne peut être désignée par aucune vertu spéciale, excepté toutefois la vertu guerrière, qui se manifeste surtout dans les masses; la preuve, c’est que, dans le gouvernement de la majorité, la partie la plus puissante de l’Etat est la partie guerrière; et tous ceux qui ont des armes y sont citoyens.
§ 4. Les déviations de ces gouvernements sont: la tyrannie, pour la royauté; l’oligarchie, pour l’aristocratie; la démagogie, pour la république. La tyrannie est une monarchie qui n’a pour objet que l’intérêt personnel du monarque; l’oligarchie n’a pour objet que l’intérêt particulier des riches; la démagogie, celui des pauvres. Aucun de ces gouvernements ne songe à l’intérêt général. Il faut nous arrêter quelques instants à bien noter la différence de chacun de ces trois gouvernements, car la question offre des difficultés. Quand on observe les -choses philosophiquement, et qu’on ne veut pas se borner seulement au fait pratique, on doit, quelque méthode d’ailleurs qu’on adopte, n’omettre aucun détail, et n’en négliger aucun, mais les montrer tous dans leur vrai jour ».
§2. Les classifications contemporaines
Les classifications contemporaines ne se fondent pas sur le nombre de détenteurs du pouvoir, mais sur l’attachement à la protection des droits et libertés.
A./ Autocratie et démocratie, totalitarisme et libéralisme
Hans Kelsen distingue l’autocratie et la démocratie selon le degré d’autonomie ou d’hétéronomie du système d’adoption des normes. Les individus vivent en démocratie tant qu’ils se soumettent aux règles qu’ils ont eux-mêmes choisies. A l’inverse dans l’autocratie, les individus sont exclus de la création normative.
D’autres auteurs, qui écrivent dans le domaine de la philosophie politique opposent le totalitarisme et le libéralisme en fonction de l’étendue du contrôle exercé sur les droits et libertés.
B./ La notion contemporaine de démocratie illibérale
Bibliographie :
L’article de référence est : Fareed ZAKARIA, « The rise of illiberal democracy », Foreign Affairs, nov./déc. 1997, vol. LXXVI.
MINEUR Didier, « Qu’est-ce que la démocratie illibérale ? », Cités, 2019/3 (N° 79), p. 105-117. DOI : 10.3917/cite.079.0105. URL : https://www.cairn.info/revue-cites-2019-3-page-105.htm