par Philippe COSSALTER | Déc 8, 2020
§1. Les régimes parlementaires L’émergence du parlementarisme britannique La Magna Carta. 1215 Selon les auteurs, et pour simplifier, le parlementarisme tire ses lointaines origines de la Grande Charte (Magna Carta) octroyée par Jean Sans Terre aux Barons. Outre...
par Philippe COSSALTER | Déc 1, 2020
§1. L’Etat unitaire : l’exemple de la France Le caractère indivisible de la République est inscrit à l’article 1er alinéa 1 de la constitution française : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure...
par Philippe COSSALTER | Nov 24, 2020
COURS_DC_1_Lesfonctionsdupouvoir §1. L’identification des fonctions L’Etat exerce des fonctions qui sont réparties en trois catégories : le législatif, l’exécutif et le judiciaire. A./ Le législatif Sur la “loi”. Nous avons vu que la notion de “loi”...
par Philippe COSSALTER | Nov 17, 2020
« 1. – Toute étude du droit public en général et du droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion de l’Etat. En effet, d’après la définition la plus répandue, il faut entendre par droit public le droit de l’Etat (Staatsrecht), c’est-à-dire le...
par Philippe COSSALTER | Oct 7, 2020
4 Nous ne résistons pas, lors de notre séance inaugurale, à l’envie de faire une leçon spéciale sur l’élection du Président des Etats-Unis (President of the United States, POTUS). C’est un peu en avance sur le programme, puisque nous étudions en...
par Philippe COSSALTER | Sep 28, 2020
Article 6 CEDH « 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations...
par Philippe COSSALTER | Juin 2, 2020
I. La recevabilité tenant à l’acte attaqué (recevabilité ratione materiae) A. La nécessité d’une décision préalable Recours préalable obligatoire à texte. Recours préalable facultatif dans tous les cas. Effet : interruption des délais B. Les...
par Philippe COSSALTER | Mai 26, 2020
I. La légalité externe Distinction des causes et des moyens A. La compétence 1) L’incompétence a) La compétence matérielle (ratione materiae) b) La compétence territoriale (ratione loci) 2) L’incompétence « négative »...
par Philippe COSSALTER | Mai 26, 2020
I. Le contentieux de l’annulation : le recours pour excès de pouvoir A. Un procès fait à un acte administratif unilatéral – Qualité donnant intérêt pour agir – Moyens – Office du juge B. L’irrecevabilité à l’égard des contrats administratifs...
par Philippe COSSALTER | Mai 26, 2020
I. Classification de Lafferière – contentieux de l’annulation – contentieux de la pleine juridiction – contentieux de l’interprétation et de l’appréciation de légalité – contentieux de la répression II. Classification de Duguit – contentieux...
par Philippe COSSALTER | Mai 19, 2020
Liens conseillés : Le Conseil d’Etat a mis en place quelques outils didactiques pour faire découvrir la juridiction administrative et son fonctionnement. Nous recommandons de lire ces pages, de suivre les liens et de visionner les courtes vidéos...
par Philippe COSSALTER | Mai 11, 2020
I. Origine et composition du Tribunal des conflits Loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du Conseil d’État, article 25 (abrogé) « Les conflits d’attribution entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire sont réglés par un...
par Philippe COSSALTER | Mai 5, 2020
I. La séparation des autorités administrative et judiciaire Lecture recommandée : https://www.conseil-etat.fr/actualites/discours-et-interventions/l-acte-administratif-sous-le-regard-du-juge-judiciaire A. Le contentieux des actes 1) Le contentieux...
par Philippe COSSALTER | Mai 5, 2020
I. Les fonctions de l’exécutif et la théorie des actes de gouvernement Bibliographie : Michoud (Léon), Des actes de gouvernement, F. Allier père et fils, 1889, 71 pp. [Léon Michoud – Les actes de gouvernement] II. Le pouvoir judiciaire...
par Philippe COSSALTER | Mai 5, 2020
TITRE II. Les moyens du contrôle sur l’action administrative Chapitre I. L’administration et son juge Section 1 Détermination de la compétence juridictionnelle Sur la difficulté à déterminer la compétence juridictionnelle : conclusions prononcées dans...
par Philippe COSSALTER | Avr 28, 2020
I. La forme de la réparation du préjudice Le principe de la réparation par équivalent réside dans l’octroi d’une somme d’argent. Il n’existe que très peu d’exceptions à ce principe. L’avis de l’assemblée du Conseil d’Etat « Hoffman-Glemane » en donne un...
par Philippe COSSALTER | Avr 28, 2020
I. Appréhension du lien de causalité Il existe deux principales approches du lien de causalité : la théorie de l’équivalence des conditions selon laquelle un événement est réputé causal lorsque le dommage n’aurait pu survenir sans lui, même si cette cause...
par Philippe COSSALTER | Avr 21, 2020
I. La responsabilité pour risque A. Du fait des choses dangereuses CE 28 mars 1919, Regnault-Desroziers*, p. 329 CE 24 juin 1949, Consorts Lecomte*, p. 307 B. Du fait des activités ou méthodes dangereuses CE Sect. 3 février 1956,...
par Philippe COSSALTER | Avr 21, 2020
Pour cette leçon et celles qui suivent, nous conseillons la lecture de : Pierre Tifine, Droit administratif français, 4ème édition, Partie VI Chapitre 3 : Conditions d’engagement de la responsabilité administrative...
par Philippe COSSALTER | Avr 14, 2020
I. Distinction faute personnelle et faute de service TC 30 juillet 1873, PELLETIER* TC 14 janvier 1935, THÉPAZ*, p. 224 Le comportement incivil et agressif d’un agent, qui désobéit et démontre une absence de maîtrise de soi, détache sa faute du service. V. par...
